Vivre au Portugal : Tout ce qu’il faut savoir (RNH, NIF, santé, immobilier, etc.)

Vous avez le souhait de vivre au Portugal, mais vous êtes un peu perdu/e ?

Lisez cet article pour savoir tout ce qu’il faut pour réussir votre emménagement au Portugal. Je vais vous parler du régime fiscal de résident non-habituel (réduction d’impôts), les démarches administratives à effectuer lors de votre arrivée dans ce beau pays, comment louer ou acheter un bien immobilier, souscrire au gaz, électricité, internet et comment conduire votre véhicule importé en toute légalité.

Vivre au Portugal : Qui a le droit au Régime Fiscal de Résident non-habituel ?

Le statut du résident non habituel a été crée en 2009 concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) dans la perspective d’attirer au Portugal des experts professionnels non résidents, dans des activités à haute valeur ajoutée ou de la propriété intellectuelle, industrielle, ainsi que des bénéficiaires de pensions du secteur privé perçues à l’étranger (retraités).

Si vous obtenez ce statut vous ne payerez que 10 % d’impôts en tant que retraité ou jusqu’à 20 % de votre revenu, si vous travaillez dans une activité à haute valeur ajoutée. Cette réduction d’impôts est valable 10 ans, non renouvelable.

Qui peut demander l’inscription comme résident non habituel ?

Tous ceux qui ne sont pas considérés résidents sur le territoire portugais dans les cinq années précédentes à la demande d’imposition comme résident non habituel et être retraité du secteur privé ou travailler dans une de ces activités :

• Directeur général et directeur exécutif de sociétés
• Directeurs des services administratifs et commerciaux
• Directeurs de la production et des services spécialisés
• Directeurs d’hôtel, de restaurant, de commerce et autres services
• Spécialistes en sciences physiques, mathématiques, ingénierie et techniques connexes
• Médecins
• Dentistes et stomatologues
• Enseignant universitaire et supérieur
• Experts en technologies de l’information et de la communication (TIC)
• Auteurs, journalistes et linguistes
• Artistes des arts créatifs et du spectacle
• Techniciens et professions en sciences et ingénierie de niveau intermédiaire
• Techniciens en technologies de l’information et de la communication
• Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de l’élevage
• Ouvriers qualifiés de l’industrie forestière, de la pêche et de la chasse
• Ouvriers qualifiés dans l’industrie, la construction, métallurgie, travail des métaux, transformation des aliments, travail du bois, habillement, artisanat, impression, fabrication d’instruments de précision, bijoutiers, artisans, ouvriers en électricité et électronique
• Opérateurs d’installations et de machines et ouvriers d’assemblage, à savoir opérateurs de machines fixes

Les travailleurs relevant des activités professionnelles susmentionnées doivent avoir au moins le niveau 4 de qualification du cadre européen des certifications ou le niveau 35 de la classification internationale de type d’éducation ou avoir cinq ans d’expérience professionnelle dûment justifiée.

En plus des activités citées plus haut, les dirigeants de sociétés promouvant les investissements productifs dans des projets éligibles et avec des accords de concession qui incluent des avantages fiscaux conclus en vertu du Code des impôts sur l’investissement, approuvé par le décret de loi n ° 162/2014.

Si en tant que résident non-habituel (RNH) au Portugal vous percevez des revenus de source étrangère, sachez que vous ne payerez pas d’impôts sur ces revenus à condition qu’ils ne soient pas dans la liste des activités à haute valeur susmentionnées et qu’ils soient imposés dans le pays d’origine (comme mentionné plus haut les revenus liés à votre retraite sont imposés à 10 %).

Source (en portugais) : Cliquez ici ou ici.

Information : Cette liste a été mise à jour par les impôts portugais en 2020, lorsque le gouvernement a fait quelques changements au statut du régime fiscal de résident non-habituel (RNH).

Pour avoir des réponses plus détaillées aux questions comme : « À quel moment peut-on demander le statut de résident non-habituel ? », « Comment demander le statut de résident non-habituel sur le Portal das Finanças ? », ». Peut-on consulter l’évolution de la demande de statut de résident non-habituel? », »Comment savoir si ma demande d’inscription comme résident non habituel a
été acceptée ou non par L’autorité Tributaire et Douanière (AT)? », ou « Que devez-vous faire si, après avoir sollicité l’inscription comme résident non-habituel, la respective demande reste suspendue? », cliquez ici.

Vous souhaitez travailler ou vivre votre retraite au Portugal, mais vous n’avez pas le droit au statut résident non-habituel (RNH) ? Lisez l’article sur les impôts au Portugal pour connaitre barème et le taux d’imposition des revenus.

Vivre au Portugal : Démarches Administratives

Obtenir votre numéro fiscal : « Número de Contribuinte »

Une des premières choses à faire quand on décide de vivre au Portugal, c’est de demander le numéro fiscal portugais (Número de Contribuinte), vous en aurez besoin pour beaucoup de choses comme ouvrir un compte en banque.

Pour l’obtenir il faudra vous rendre à l’Autoridade Tributária e Aduaneira (connu comme Finanças – trésor public portugais) ou les Lojas de Cidadão. Dans toutes les municipalités portugaises, vous trouverez un guichet du trésor public ou/et Lojas de Cidadão (endroit où on peut faire de nombreuses démarches administratives).

Sur simple présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport et d’un justificatif de domicile (français, belge, suisse), il vous sera délivré par l’administration portugaise une carte et un numéro de contribuable (Número de Contribuinte – NIF).

Ouvrir un compte en banque

Pour ouvrir un compte en banque il vous faudra :

• Votre Número de Contribuinte
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile au Portugal

Banques les plus connues au Portugal : Caixa Geral de Depósitos (banque appartenant à l’État portugais), BPI, Novo Banco Millennium BCP, Santander Totta, Montepio.

S’inscrire au Service National de Santé, l’assurance maladie portugaise (SNS : Serviço Nacional de Saúde)

Afin de pouvoir bénéficier des soins de santé fournis par le SNS, vous devez vous inscrire au centre de santé (Centro de Saúde) le plus proche de votre domicile en présentant un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport), un document prouvant votre résidence et le Número de Contribuinte . Le centre de santé émettra une carte d’utilisateur du SNS (Número de Utente) à votre nom et vous indique quel sera votre médecin de famille.

Information : à chaque fois que vous déménagez, il faudra vous inscrire dans le Centro de Saúde local.

En attendant de pouvoir bénéficier des soins de santé fournis par le SNS (Serviço Nacional de Saude), je vous conseille de vous munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), qui atteste de vos droits à l’assurance maladie. Elle vous garantit une prise en charge de vos dépenses, selon la législation en vigueur dans votre pays, chez le médecin, chez le pharmacien et dans les hôpitaux du service public.

Mutuelles / Assurances privées

En plus de vous inscrire au SNS, je vous invite à adhérer à une mutuelle / assurance privée, cela va vous permettre d’utiliser les hôpitaux privés à moindre coût (15 – 25 € pour une consultation chez un spécialiste), d’avoir des consultations en 24h au lieu d’attendre plusieurs semaines dans le public.

Assurances privées / Mutuelles les plus connues au Portugal : Médis, Allianz, Advancecare (LOGO, Tranquilidade – groupe Generali), Multicare (Fidelidade), Mapfre.

Vivre au Portugal : Logement

Quels documents sont nécessaires pour louer un bien immobilier ?

Si vous souhaitez louer une maison ou un appartement lors de votre arrivée au Portugal, vous devez démontrer que vous avez les revenus nécessaires pour payer votre loyer. On va vous demander de payer 2 mois de loyer d’avance et 1 mois de caution, donc vous payerez toujours votre loyer avec un mois d’avance. Dans la majorité des cas, on va vous demander en plus de payer 3 mois d’avance, un garant pour éviter les impayés.

Lors de votre arrivée au Portugal, il vous sera difficile de fournir des bulletins de paye portugais et de trouver un garant. La solution pour pouvoir louer est de proposer au propriétaire de payer plusieurs mois de loyers en avance, entre 6 et 12 mois.

Sachez que le contrat se fait en trois exemplaires, dont un exemplaire doit être présenté à l’administration fiscale portugaise par le propriétaire pour être enregistré et validé. Le contrat doit clairement préciser :

• L’objet de la location
• L’identité du propriétaire
• L’identité du locataire
• La durée de la location, date de début et de fin et le prix du loyer
• Les modalités de résiliation du contrat de part et d’autre
• Les modalités de paiement
• Les charges comprises et non comprises dans le loyer
• Les droits de visite du propriétaire
• L’état du bien au moment de la location

Beaucoup de propriétaires ne dressent pas un état des lieux lors de l’entrée d’un nouveau locataire. Si les défauts sont flagrants, je vous conseille de demander un état des lieux pour éviter de perdre votre caution au moment de la restitution du logement.

Votre propriétaire doit vous donner une quittance de loyer lors de chaque paiement.

Quels documents sont nécessaires pour acheter un bien immobilier ?

Pour acheter un bien immobilier au Portugal, vous devez disposer du NIF (Número de Contribuinte), d’un compte bancaire pour pouvoir payer l’achat ainsi que les dépenses courantes comme l’eau, l’électricité, gaz et les impôts locaux.

Pour acheter un bien, vous devrez signer un Contrato de Promessa de Compra e Venda, qui est le contrat de compromis de vente. C’est le document légal qui fixe les conditions de la vente. Il est recommandé de reconnaître les signatures chez un notaire. Lors de la promesse de vente, le notaire se contente d’authentifier les signatures et le règlement financier entre le vendeur et l’acheteur.

Il est donc conseillé même si ce n’est pas indispensable, de prendre un représentant légal, avocat ou une société spécialisée afin de recueillir toutes les informations auprès du Registre de la propriété et de la mairie. Ce représentant devra également s’assurer que les taxes et charges de copropriété sont à jour.

Quels documents sont nécessaires pour avoir l’électricité, le gaz et internet dans votre nouveau logement ?

Comme en France, le marché de l’électricité et du gaz a été ouvert à la concurrence. Vous pouvez choisir l’entreprise EDP Comercial (l’EDF portugaise), Iberdrola, Endesa et Galp Energia.

Pour avoir l’électricité/gaz dans votre logement, vous devez fournir les documents suivants :

• N.º de contribuinte – NIF
• Código de ponto de entrega (CPE) : pour avoir ce code il faut consulter les anciennes factures des anciens locataires/propriétaires ou appeler directement le fournisseur d’électricité
• Código universal de instalação (CUI) : ce code vous est demandé seulement si vous souscrivez au gaz
• N.º de identificação bancária : un RIB portugais

Je vous conseille de souscrire votre contrat par internet, les tarifs sont souvent moins chers !

Comment souscrire un abonnement internet, téléphone, télévision ?

Comme en France, vous aurez le choix entre plusieurs opérateurs téléphoniques. Voici les opérateurs présents au Portugal :

• MEO : ancienne Portugal Telecom et appartenant aujourd’hui à Altice (comme SFR en France)
• Vodafone
• NOS
• NOWO

Sachez que les prix sont identiques, voire plus chers que les prix pratiqués en France. Les prix commencent à 30 euros pour la TV/Internet/Téléphone (fibre optique). Les prix sont 5 à 10 euros moins chers si vous souhaitez avoir qu’internet à la maison ou tous les services en ADSL.

Pour souscrire à un abonnement, vous devrez passer par le standard téléphonique ou vous déplacer dans une des nombreuses agences des opérateurs téléphoniques. Vous en trouverez dans la plupart des centres commerciaux ou en centre ville.

Vous aurez besoin des documents suivants :

• N.º de contribuinte NIF
• Le numéro de téléphone fixe si une ligne était déjà ouverte dans le logement
• Un RIB portugais
• Un justificatif de domicile : document important si, sur votre pièce d’identité, vous n’avez pas l’adresse au Portugal

Vivre au Portugal : Conduire au Portugal avec un véhicule étranger + permis étranger

Lors de votre arrivée au Portugal vous pouvez circuler avec votre voiture française sans faire aucune démarche administrative.

Vous devez cependant, légaliser / immatriculer votre véhicule dans les 6 mois après votre arrivée au Portugal.

N’attendez pas que le délai de 6 mois soit dépassé pour faire l’immatriculation, cela vous évitera de payer certains impôts (si vous avez un véhicule de plus de 6 mois avant votre arrivée et que vous transférez votre résidence principale au Portugal).

Pour demander l’immatriculation de votre véhicule, vous devez avoir en votre possession les documents suivants :

• Une attestation mentionnant la date de fin de votre séjour en France, délivrée par la mairie de votre dernier domicile en France ou par le Consulat du Portugal en France dont relèvent les citoyens doubles-nationaux (cela vous permettra d’être exonéré de certains impôts comme l’ISV).
• La carte grise du véhicule
• Certificat de conformité (à demander chez votre concessionnaire ou sur internet)

Pour immatriculer votre voiture au Portugal, la première chose à faire est de faire un contrôle technique du véhicule dans un centre agrée qui propose le certificat d’inspection nº112 (certificado de inspecção modelo nº 112).

La prochaine étape est de vous déplacer à la douane (Alfândega) pour remplir la déclaration douanière du véhicule (Declaração Aduaneira de Veículo – DAV). Vous pouvez aussi le faire sur internet sur ce site (c’est même conseillé).

La douane va émettre le document de facturation unique (Documento Único de Cobrança – DUC) avec le montant à payer (ISV + TVA). Le montant à payer peut être de zéro euro, si vous avez le droit à l’exonération).

Après avoir payé le montant présent sur le DUC, il faut attendre quelques jours jusqu’à ce que la douane vous attribue le numéro de la plaque d’immatriculation.

Il faut aller ensuite à l’Institut de la mobilité et des transports (IMT) le plus proche de votre résidence avec le formulaire modèle 9 rempli (n’hésitez pas à demander de l’aide à l’agent qui vous accueillera lors du contrôle technique).

C’est à ce moment que l’IMT va faire la demande d’une nouvelle carte grise pour le véhicule (Documento Único Automóvel – DUA).

L’avant-dernière étape consiste à procéder à l’enregistrement de la propriété du véhicule auprès de la Conservatória do Registo Automóvel (vous pourrez faire les démarches dans les IRN – Instituto dos Registos e Notariado, présents dans toutes les municipalités).

Vous recevrez ensuite la carte grise (DUA – Documento Único Automóvel) chez vous quelques jours plus tard.

Information : vous avez 90 jours pour payer l’impôt unique de circulation (IUC), un impôt que vous devrez payer tous les ans (le prix varie en fonction de votre voiture).

Information très importante : si vous ne parlez pas portugais, je vous conseille de vous faire aider par une entreprise ou un proche qui parle portugais pour immatriculer votre voiture au Portugal.

Le coût de l’immatriculation tourne autour des 300 euros, sans compter l’impôt sur les véhicules (ISV) qui varie beaucoup (année, puissance du véhicule, etc.). Si vous faites appel à une entreprise pour s’occuper de tout le processus, il faudra payer autour de 300 à 500 euros de plus.

Conduire au Portugal avec un permis étranger

Si vous avez un permis de l’Union Européenne ou EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) vous pouvez conduire au Portugal jusqu’à la fin de sa validité. Il faut tout de même vous enregistrer dans les 60 jours après votre arrivée (début de votre résidence) au IMT (Institut de la mobilité et des transports). Vous pouvez le faire en ligne ou dans une agence IMT proche de chez vous.

Si votre permis étranger n’a pas de date d’expiration, vous avez deux ans pour le changer. Si vous ne le faites pas, vous devez repasser votre permis (examen de conduite) au Portugal pour pouvoir conduire.

Si votre permis n’a pas été délivré dans un pays de l’UE ou EEE, vous pouvez conduire au Portugal pendant 6 mois (si vous n’êtes pas résident portugais), à condition que le pays en question ait conclu un accord bilatéral avec le Portugal. Si vous avez votre résidence fiscale au Portugal, vous avez 2 ans pour changer votre permis.

Si le pays où le permis a été délivré n’a pas d’accord bilatéral avec le Portugal, vous ne pouvez pas conduire. Il faudra changer votre permis dès votre arrivée (avec examen de conduite).

Vous trouverez tous les détails (documents à fournir, etc.) sur la question du permis ici : https://eportugal.gov.pt/en/servicos/trocar-carta-de-conducao-estrangeira-por-portuguesa

Vivre au Portugal : Adresses Utiles

Police ou Secours  : composez le 112

Ambassade de France à Lisbonne

Diplomatie.gouv.fr : Vivre à l’étranger : vos droits et démarches

Service Public

Les Alliances Françaises

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